Les fonds souverains - Un rapport de Jean Arthuis

Un rapport de Jean Arthuis vient d'être publié par le Sénat, portant sur les fonds souverains.

 

La crise des subprimes a été marquée par une prise de conscience du rôle des fonds souverains. Reflets des déséquilibres des nations industrialisées, leurs stratégies d'investissement se diversifient et leurs actifs pourraient atteindre 12.000 milliards de dollars en 2015.

Leur relative opacité rend la perception de leur stratégie ambiguë, entre actionnariat de long terme et emprise sur des secteurs stratégiques. Différentes démarches tendant à promouvoir la transparence des fonds souverains ont dès lors été initiées en 2008 à plusieurs niveaux : institutions financières internationales, Commission européenne, Etats.

La commission des finances du Sénat s'est attachée à prendre part au débat sur la place des fonds souverains et a ainsi organisé le 15 mai 2008 deux tables rondes.

Ce rapport d'information fait le point sur les initiatives récentes et esquisse une voie possible de coopération, consistant à consolider un régime lisible et restreint de protection des secteurs relevant de la souveraineté nationale, à harmoniser autant que possible les codes de conduite, et à promouvoir l'ouverture réciproque des marchés.

 

Les conclusions de ce rapport :

 

L'avènement des fonds souverains et la montée en puissance des moyens dont ils disposent nous livrent au moins trois enseignements pour notre propre économie.

En premier lieu, ils sont le miroir de nos déficits commerciaux et financiers comme de nos retards et atermoiements face aux réformes structurelles et aux exigences de compétitivité de notre économie.

Deuxième enseignement, les déséquilibres dont nous souffrons multiplient nos besoins de financement. Leur ampleur ne nous permet pas de nous dispenser des fonds souverains.

Enfin, les mouvements en cours sont en voie d'accélération. S'ils devaient se prolonger, l'essentiel des centres de décision, du patrimoine immobilier et de notre endettement collectifs échapperait à notre contrôle. A leur façon, les fonds souverains nous aident donc à prendre conscience de l'urgence et de la nécessité des réformes. Ainsi, dans une certaine mesure, nos « dettes souveraines » hypothèquent la constitution de fonds souverains français.